Article 1 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

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À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas proposer de contenu présentant un caractère illicite (tel que diffamatoire, injuriant ou ne respectant pas la vie privée), constituant une violation des droits des tiers ou constituant une atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
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Article 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de Asklesoft. Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels y compris la technologie sous-jacente, hors logiciels libres, sont la propriété exclusive de Asklesoft. Il est formellement interdit de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion même partielle de tout élément particulier, faisant partie intégrante du Site. Toute utilisation à des fins de reproduction ou représentation du Site est soumise à l’accord exprès et préalable de Asklesoft, sollicité par courrier électronique envoyé à contact@asklesoft.com en précisant [reproductionsite] dans l’objet. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, toute procédure relevant notamment de la technique du « framing » ou « deep-linking » est formellement prohibée sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par Asklesoft. Asklesoft ainsi qu’e-QUALi sont enregistrées en tant que marque auprès de l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque, non-autorisée par Asklesoft, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. L’Utilisateur s’interdit donc de porter atteinte à la marque Asklesoft ou e-QUALi. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de Asklesoft, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Asklesoft.

Article 3 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes en direction du Site suppose une information préalable de Asklesoft.
Pour cela, il suffit d’adresser cette information, par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@asklesoft.com en précisant [reproductionsite] dans l’objet.

Article 4 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la relation client/prospect et statistiques.
Ces données sont destinées uniquement à un usage interne ou transmises uniquement à des prestataires techniques.
Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, les dispositions juridiques nécessaires seront prisent par Asklesoft.

Conformément au Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci-après “RGPD”) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après “LIL”)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui vous concernent.
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Article 5 : JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Article 6 : CONTACT

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