Article 1 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable de l’éventuel contenu qu’il diffuserait sur le Site, en commentant les articles publiés sur le Site ; commentaires pour lesquels Asklesoft n’est que l’hébergeur.
À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas proposer de contenu présentant un caractère illicite (tel que diffamatoire, injuriant ou ne respectant pas la vie privée), constituant une violation des droits des tiers ou constituant une atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
L’utilisateur est responsable de sa connexion à internet et ne saurait engager la responsabilité de Asklesoft en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de l’impossibilité d’accéder au Site.

Article 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de Asklesoft.
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels y compris la technologie sous-jacente, hors logiciels libres, sont la propriété exclusive de Asklesoft.
Il est formellement interdit de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion même partielle de tout élément particulier, faisant partie intégrante du Site.
Toute utilisation à des fins de reproduction ou représentation du Site est soumise à l’accord exprès et préalable de Asklesoft, sollicité par courrier électronique envoyé à contact@asklesoft.com en précisant [reproductionsite] dans l’objet.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, toute procédure relevant notamment de la technique du « framing » ou « deep-linking » est formellement prohibée sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par Asklesoft.
Asklesoft ainsi qu’e-QUALi sont enregistrées en tant que marque auprès de l’INPI.
En conséquence, toute reproduction de cette marque, non-autorisée par Asklesoft, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
L’Utilisateur s’interdit donc de porter atteinte à la marque Asklesoft ou e-QUALi.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de Asklesoft, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Asklesoft.

Article 3 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes en direction du Site suppose une information préalable de Asklesoft.
Pour cela, il suffit d’adresser cette information, par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@asklesoft.com en précisant [reproductionsite] dans l’objet.

Article 4 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la relation client/prospect et statistiques.
Ces données sont destinées uniquement à un usage interne ou transmises uniquement à des prestataires techniques.
Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, les dispositions juridiques nécessaires seront prisent par Asklesoft.

Conformément au Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci-après “RGPD”) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après “LIL”), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, de restitution/portabilité et de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé, notamment le profilage sur les données nominatives vous concernant. Ce droit peut être exercé auprès de Asklesoft par courrier électronique adressé à : contact@asklesoft.com en précisant [RGPD] dans l’objet.

Par ailleurs, lorsque des informations à caractère personnel vous sont demandées, elles sont, sauf indication contraire, obligatoires pour l’utilisation des fonctionnalités du Site.

Article 5 : RESPONSABILITE

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient engager la responsabilité de Asklesoft, elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
La responsabilité de Asklesoft ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission, toute erreur ou impossibilité d’accéder au Site.
Asklesoft a la qualité d’hébergeur des commentaires qui seraient publié par les Utilisateurs, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN).
A ce titre, Asklesoft n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance du contenu, diffusé via le Site. Il est seulement tenu à une obligation de retrait d’un contenu manifestement illicite, qui lui serait notifié selon les modalités prévues par la LCEN. En outre, Asklesoft reste libre de retirer ou de ne pas diffuser un commentaire, et ce sans préavis ni information préalable de son auteur.
Asklesoft propose une procédure permettant de signaler un contenu illicite, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@asklesoft.com.

De façon générale, la responsabilité de Asklesoft ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de la consultation ou de la diffusion du contenu via le Site, qu’il s’agisse du contenu diffusé par Asklesoft ou par les Utilisateurs. L’Utilisateur est responsable des dommages, de toute nature, directs ou indirects, causés à tous tiers y compris à Asklesoft du fait de l’exploitation illicite du Site.
Enfin, l’Utilisateur est informé que le contenu publié par Asklesoft, sur le Site, ne constitue pas une consultation adaptée à la question ou au contexte rencontré par l’Utilisateur. De même, l’Utilisateur est informé que toute réponse à un commentaire publié sur le Site ne constitue pas une prestation de services.
La responsabilité d’Asklesoft ne saurait être engagée pour toute action judiciaire ou autre, qui serait engagée par l’Utilisateur sur la base des informations publiées via le Site, ou d’une réponse à un commentaire publié sur le Site.
Asklesoft invite donc tout Utilisateur du Site à contacter directement Asklesoft afin d’avoir un entretien permettant de trouver une solution adaptée, en cas de besoin.

Article 6 : RÉSEAUX SOCIAUX

Asklesoft utilise des plug-in/boutons de réseaux sociaux, notamment Linkedin.
En interagissant au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », Asklesoft informe l’Utilisateur que les informations liées à sa navigation sur le site seront transmises et enregistrées sur un serveur du réseau social considéré et partagées selon les paramètres du compte de l’Utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social concerné. Pour éviter ceci, l’Utilisateur doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter notre site.
En toute hypothèse, l’utilisation de ces plug-in/boutons est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social en question.

Article 7 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les relations qui s’en suivent entre Asklesoft et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution des CGU, les parties conviennent de se réunir dans les trente (30) jours ouvrés à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par l’une des parties.
Si au terme des trente (30) jours ouvrés, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige alors soumis aux Tribunaux compétents.